Informations légales
Mentions légales
01Préambule
L’accès et l’utilisation du présent site internet sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La connexion et l’accès au site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de l’ensemble de ces dispositions.
02Éditeur du site
- Raison sociale
- LES DISQUES DU PARADIS, société par actions simplifiée
- Siège social
- 36 rue Camille Flammarion — 33100 Bordeaux, France
- SIREN
- Bordeaux 948 204 722 11
- Code APE
- 59.20Z — Enregistrement sonore et édition musicale
- TVA intracommunautaire
- FR35 948 204 722
- Capital social
- 500 €
- Sociétés civiles
- Adhérent SACEM en qualité d’éditeur musical
- Directeur de la publication
- Pierre JONATHAN
- Téléphone
- +33 (0)7 62 97 59 87
- Contact
- Formulaire disponible sur ce site, ou contact [at] lesdisquesduparadis.fr
03Hébergement
- Hébergeur
- INFOMANIAK NETWORK SA
- Adresse
- Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE-CH)
- Téléphone
- [À COMPLÉTER]
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04Propriété intellectuelle
Les éléments composant ce site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et sur les marques.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction ou commercialisation, partielle ou intégrale, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…), est interdite sans autorisation écrite préalable, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
05Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable et écrite de LES DISQUES DU PARADIS. Tout lien de ce type intervient sous réserve des dispositions légales en vigueur. Le label se réserve la possibilité, à tout moment et sans préavis, d’interdire ces liens ; la personne concernée dispose alors de deux jours ouvrés pour y mettre fin.
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06Responsabilité
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07Données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées à LES DISQUES DU PARADIS. Leur utilisation est strictement limitée à la gestion administrative et commerciale du label. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données qui vous concernent.
Ces droits s’exercent par courrier adressé à LES DISQUES DU PARADIS, 36 rue Camille Flammarion, 33100 Bordeaux, ou par e-mail à l’adresse de contact indiquée ci-dessus. Conformément au décret n° 2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande peut être subordonné à la production de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le détail des traitements liés aux commandes figure à l’article 9 des conditions générales de vente.
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09Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
10Crédits
Photographies
Pexels — Elviss Railijs Bitāns, Stas Knop.
Pictogrammes
The Noun Project — CD par BomSymbols, Vinyl par Marco Livolsi.
